c/o Nicolas Pfister, avocat Konsumstrasse 16, 3001 Bern
La Fondation a pour but d'encourager les études dans le domaine de la prévention du crime et du traitement des délinquants, notamment par la recherche scientifique, les publications et l'enseignement. A cette fin, elle utilisera les revenus du reliquat des biens de l'ancienne Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire (CIPP), ainsi que tous les biens que la Fondation pourrait recevoir.
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Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 143 du 25.07.2024, Publ. 1006093578). Inscription ou modification de personne(s): Haverkamp, Rita Elisabeth Prof. Dr. , ressortissante allemande, à München (DE), vice-présidente du conseil de fondation, sans droit de signature.
Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 247 du 20.12.2023, Publ. 1005915164). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Diez Ripolles, Jose Luis, ressortissant espagnol, à Malaga (ES), vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature.
Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 219 du 10.11.2022, Publ. 1005601188). Personne(s) et signature(s) radiée(s): van Kempen, Piet-Hein, ressortissant néerlandais, à Tilburg (NL), membre et secrétaire général du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Rogan, Mary, ressortissante irlandaise, à Dublin (IE), membre et secrétaire général du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Shute, Stephen Cameron, ressortissant britannique, à Birmingham (UK) (GB), président du conseil de fondation, sans droit de signature.
Rectification de l'inscription au registre journalier no 12'648 du 18.08.2022, publiée dans la FOSC no 162 du 23.08.2022, p. 1'005'545'538. Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 162 du 23.08.2022, Publ. 1005545538). Inscription ou modification de personne(s): Garcia Basalo, Carlos Alejo, ressortissant argentin, à Buenos Aires (AR), vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature [non: président du conseil de fondation, sans droit de signature].
Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 96 du 20.05.2021, Publ. 1005186898). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Jendly, Manon-Valerie, de Fribourg, à Lausanne, membre du conseil de fondation et caissière, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Jaquier Erard, Véronique Carole, de Bonvillars, à Neuchâtel, membre du conseil de fondation et caissière, avec signature collective à deux; Garcia Basalo, Carlos Alejo, ressortissant argentin, à Buenos Aires (AR), président du conseil de fondation, sans droit de signature.
Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 3 du 05.01.2018, Publ. 3968115). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Rapoza, Phillip Gerard, ressortissant américain, à Boston (US), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Young, Warren Arthur, ressortissant néo-zélandais, à Wellington (NZ), vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Rogan, Mary, ressortissante irlandaise, à Dublin (IE), présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP), à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2016, Publ. 3200381). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Trechsel, Stefan, de Bern, à Bern, membre, sans droit de signature; Aparicio, Julio Enrique, ressortissant argentin, à Buenos Aires (AR), membre, sans droit de signature; Balvig, Flemming, ressortissant danois, à Kopenhagen (DK), membre, sans droit de signature; Boetticher, Axel Heinz Dr., ressortissant allemand, à Bremen (DE), membre, sans droit de signature; Bäcklund, Agneta, ressortissante suédoise, à Stockholm (SE), membre, sans droit de signature; Carlsen, Bent Kleist, ressortissant danois, à Lyngby (DK), membre, sans droit de signature; Casorla, Francis Antoine, ressortissant français, à Orleans (FR), membre, sans droit de signature; Cilliers, Charl, ressortissant sud-africain, à Pretoria (ZA), membre, sans droit de signature; De Oliveira de Miranda Pereira, Luís Manuel, ressortissant portugais, à Macedo de Cavaleiros (PT), membre, sans droit de signature; De Valkeneer, Christian, ressortissant belge, à Bruxelles (BE), membre, sans droit de signature; Dellacasa, Franco, ressortissant italien, à Genova (IT), membre, sans droit de signature; Feest, Johannes, ressortissant allemand, à Bremen (DE), membre, sans droit de signature; Garcia Basalo, Carlos Alejo, ressortissant argentin, à Haedo (AR), membre, sans droit de signature; Gimenez-Salinas Colomer, Esther, ressortissante espagnole, à Barcelona (ES), membre, sans droit de signature; Grafl, Christian Dr., ressortissant autrichien, à Wiener Neustadt (AT), membre, sans droit de signature; Gratz, Wolfgang Dr., ressortissant autrichien, à Wien (AT), membre, sans droit de signature; Hino, Masaharu, ressortissant japonais, à Tokio (JP), membre, sans droit de signature; Inderhaug, Agnes Sofie, ressortissante norvégienne, à Stavanger (NO), membre, sans droit de signature; Kellens, Georges Joseph, ressortissant belge, à Neupré (BE), membre, sans droit de signature; Lappi-Seppälä, Sampo Tapio, ressortissant finlandais, à Helsinki (FI), membre, sans droit de signature; Mellett, Michael, ressortissant irlandais, à Dublin (IE), membre, sans droit de signature; Ortenzi, Roberto Patricio, ressortissant argentin, à Buenos Aires (AR), membre, sans droit de signature; Paprzycki, Lech Krzysztof, ressortissant polonais, à Pruszkow (PL), membre, sans droit de signature; Pautrat, Catherine, ressortissante française, à Paris (FR), membre, sans droit de signature; Pinto de Miranda Rodrigues, Anabela Maria, ressortissante portugaise, à Coimbra (PT), membre, sans droit de signature; Pomiankiewicz, Jacek Adam, ressortissant polonais, à Warszawa (PL), membre, sans droit de signature; Pradel, Jean, ressortissant français, à Poitiers (FR), membre, sans droit de signature; Rautio, Ilka Jussi, ressortissant finlandais, à Kerava (FI), membre, sans droit de signature; Regenwetter, Mylène, Pays d'origine inconnu, à Luxembourg (LU), membre, sans droit de signature; Reilly, Michael Christopher, ressortissant irlandais, à Nenagh (IE), membre, sans droit de signature; Rentzmann, William, ressortissant danois, à Hellerup (DK), membre, sans droit de signature; Robertson, James Bruce, ressortissant néo-zélandais, à Wellington (NZ), membre, sans droit de signature; Rogan, Mary, ressortissante irlandaise, à Castlebar (IE), membre, sans droit de signature; Rotman, Edgardo, ressortissant américain, à Coral Gables (US), membre, sans droit de signature; Shute, Stephen Cameron, ressortissant britannique, à Birmingham (UK) (GB), membre, sans droit de signature; Spurr, Michael, ressortissant britannique, à Norwich (UK) (GB), membre, sans droit de signature; Strandbakken, Asbjörn, ressortissant norvégien, à Radal (NO), membre, sans droit de signature; Tak, Petrus Paulus , ressortissant néerlandais, à Nijmegen (NL), membre, sans droit de signature; Tamburino, Giovanni, ressortissant italien, à Roma (IT), membre, sans droit de signature; Vallotton, André, de Les Clées, à Cheseaux-sur-Lausanne, membre, sans droit de signature; Van Zyl, Deon Hurter, ressortissant sud-africain, à Cape Town (ZA), membre, sans droit de signature; Vesterbacka, Esa, ressortissant finlandais, à Helsinki (FI), membre, sans droit de signature; Viano, Emilio, ressortissant italien, à Arlington (US), membre, sans droit de signature; Wagner, Serge, Pays d'origine inconnu, à Luxembourg (LU), membre, sans droit de signature; Walmsley, Roy, ressortissant britannique, à Orpington (UK) (GB), membre, sans droit de signature; Walter, Joachim Hans Dr., ressortissant allemand, à Adelsheim (DE), membre, sans droit de signature; Wazir Abdalla, Abdelazim Dr., ressortissant égyptien, à Le Caire (EG), membre, sans droit de signature; van der Sande, Petrus Maria, ressortissant néerlandais, à Pijnacker (NL), membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Jendly, Manon-Valerie, de Fribourg, à Lausanne, membre du conseil de fondation et caissière, avec signature collective à deux [précédemment: membre, caissière, avec signature collective à deux, avec signature collective à deux]; van Kempen, Piet-Hein, ressortissant néerlandais, à Tilburg (NL), membre et secrétaire général du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre et secrétaire, sans droit de signature]; Rapoza, Phillip Gerard, ressortissant américain, à Boston (US), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Diez Ripolles, Jose Luis, ressortissant espagnol, à Malaga (ES), vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature]; Young, Warren Arthur, ressortissant néo-zélandais, à Wellington (NZ), vice-président du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: vice-président, sans droit de signature].
Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire, à Bern, CHE-114.757.529, fondation (No. FOSC 101 du 27.05.2014, Publ. 1523475). Modification de l'acte de fondation: 18.10.2016. Nouveau nom: Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire (FIPP). Nouvelles traductions du nom: (International Penal an Penitentiary Foundation (IPPF)).
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