Art-Law Foundation

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c/o UNI MAIL - Faculté de droit Boulevard du Pont d'Arve 40, 1205 Genève

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Handelsregister UID
CHE107457588
Branche
NGO & NPO

Zweck gemäss Handelsregister

promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art; réunir et diffuser les connaissances et informations acquises dans ce domaine.

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SHAB-Publikationen

(6)

Alle Mitteilungen aus dem Schweizerischen Handelsamtsblatt mit Volltext, neueste zuerst.

Änderung Organe
2026-03-18
SHAB #1006600342
GE
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 28.06.2024, p. 0/1006070693). Wastiau Boris n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Giroud Sandrine est maintenant domiciliée à Anières. Elsig Frédéric, de Sion, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.
Änderung Organe
2024-06-28
SHAB #1006070693
GE
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 16.12.2022, p. 0/1005631204). Thévenoz Luc et Natale Mauro ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Schleining Stéphanie est maintenant domiciliée à Zoug. Benhamou Yaniv, de et à Genève, et Gaggioli Gasteyger Gloria, de Genève, à Chêne-Bougeries, sont membres du conseil avec signature collective à deux.
SHAB-Eintrag
2022-12-16
SHAB #1005631204
GE
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 13.12.2022, p. 0/1005627345). La mention relative à la composition du conseil n'étant plus soumise à inscription, elle est radiée d'office.
Änderung Organe
2022-12-13
SHAB #1005627345
GE
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 25.02.2020, p. 0/1004838685). Oberson Xavier n'est plus membre du conseil ; ses pouvoirs sont radiés. Aeschlimann Lionel, de Langnau im Emmental, à Genève et Wastiau Boris, de Belgique, à Bourg-Saint-Pierre, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.
SHAB-Eintrag
2020-02-25
SHAB #1004838685
GE
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 13.12.2017, p. 0/3928553). Marin Jean-Yves et Villiger Verena ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.
Änderung Organe
2017-12-13
SHAB #3928553
GE
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Giovannini Teresa n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Thévenoz Luc, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux. Giroud Sandrine, de Grindelwald, à Russin, est membre du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Bandle Anne Laure, de Frauenfeld, à Genève, directrice.
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