Préserver les valeurs historiques de la partie de la vieille ville de St-Ursanne (collégiale exceptée) désignée comme "centre ancien" sur le plan de zones; soutenir, par des subsides, tous les propriétaires de ladite zone pour restaurer et entretenir extérieurement et intérieurement leurs immeubles ainsi que les fontaines et les enseignes de type ancien; réunir et gérer des fonds, tant officiels que privés, en vue de la protection intégrale de la vieille ville et de l'entretien de ses immeubles; collaborer avec les services compétents de la Commune, du Canton et de la Confédération en matière de protection du patrimoine architectural.
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Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 248 du 23.12.2025, Publ. 1006523431). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Bruthus, Amalita, de Basel, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Simon, Mireille Cécile, de Haute-Sorne, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 212 du 03.11.2025, Publ. 1006474411). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Huart, Jeremy, de Haute-Sorne, à Delémont, commissaire, avec signature individuelle. Inscription ou modification de personne(s): Daucourt, Georges, de Fontenais, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire]; Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire].
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 164 du 27.08.2025, Publ. 1006418550). Nouvelle adresse: c/o Gabriel Jeannerat, Rue du Quartier 4, 2882 St-Ursanne. Personne(s) et signature(s) radiée(s): Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre et caissier du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Schönbächler, Thomas, de Basel, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, caissier, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire].
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 135 du 16.07.2025, Publ. 1006386778). Inscription ou modification de personne(s): GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 105 du 03.06.2024, Publ. 1006047097). [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.08.2023, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.]. Par décision du 10.07.2025, l'autorité de surveillance de la fondation a retiré la dispense de la fondation de désigner un organe de révision. Inscription ou modification de personne(s): Daucourt, Georges, de Fontenais, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: de Bressaucourt, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le secrétaire]; Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Huart, Jeremy, de Haute-Sorne, à Delémont, commissaire, avec signature individuelle.
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 192 du 04.10.2023, Publ. 1005852749). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Theurillat, Ephrem, de Bourrignon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Teutschmann, Gilles Jean-François, de Grindelwald, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687535). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.08.2023, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS. Personne(s) et signature(s) radiée(s): GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 111 du 10.06.2022, Publ. 1005493163). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 54 du 19.03.2018, Publ. 4120833). Nouvelle adresse: c/o Jacques Vuillaume, Route des Rangiers 85, 2882 St-Ursanne. [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 17.01.2013, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS]. Personne(s) et signature(s) radiée(s): Surmont, Claude Charles Robert, de Cornol, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire. Inscription ou modification de personne(s): Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre et caissier du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le secrétaire; Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, caissier, sans droit de signature]; GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 199 du 14.10.2015, Publ. 2425609). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Flury, Michel, de Lommiswil, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Houlmann, Michel, de Montmelon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Stalder, Lucette, de Haute-Sorne, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Schönbächler, Thomas, de Basel, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Theurillat, Ephrem, de Bourrignon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
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