Fondation "Les Trois Trèfles"

Alters- & Pflegeheime

Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry

Zefix-verifiziert Täglich aktualisiert 200 Gratis Credits
Handelsregister UID
CHE109753951
Rechtsform
Stiftung
Kanton
Freiburg

Zweck gemäss Handelsregister

la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

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Eingetragene Personen

(3)

Aus dem Schweizer Handelsregister (Zefix). Funktion, Wohnort und Unterschriftsart wie publiziert.

SHAB-Publikationen

(4)

Alle Mitteilungen aus dem Schweizerischen Handelsamtsblatt mit Volltext, neueste zuerst.

Änderung Organe
2023-09-07
SHAB #1005832974
FR
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 07.12.2022, p. 0/1005622087). Personne radiée: Eguizabal Eduardo Mauricio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Corminboeuf Laurence Sophie, de Vully-les-Lacs, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
Zweckänderung
2022-12-07
SHAB #1005622087
FR
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 30.06.2021, p. 0/1005233761). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 28.09.2022. Nouveau but: la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Änderung Organe
2021-06-30
SHAB #1005233761
FR
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 24.02.2020, p. 0/1004837108). Personne radiée: Clément Bernard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Vega Janique Françoise, de Le Flon, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
Änderung Organe
2020-02-24
SHAB #1004837108
FR
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 05.09.2014, p. 0/1699745). Personne radiée: Progin Jean-Louis Arsène, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux. Personnes inscrites modifiées: Pasquier Claude, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Pasquier Jean-Claude, désormais membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Eguizabal Edouard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Eguizabal Eduardo Mauricio, maintenant de La Roche. Nouvelle personne inscrite: Gremaud Philippe Marcel, de Vuadens, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
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