c/o Philippe Bassin Chemin de Microferme 9, 2900 Porrentruy
Acquérir des étangs, des tourbières, des forêts, des marais ou d'autres terrains, situés en Suisse et dans les régions françaises limitrophes (l'Alsace, les régions Franche-Comté, et Rhône-Alpes) dans un but de protection de la nature; effectuer les travaux nécessaires pour garantir l'approvisionnement en eau des parcelles humides ou aquatiques qu'elle possède; restaurer et entretenir les biens qui sont sa propriété; favoriser les espèces indigènes et préserver la biodiversité. La fondation ne poursuit aucun but lucratif.
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FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 193 du 07.10.2025, Publ. 1006452316). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Gainon, Bertrand Jérôme, de Rocourt, à Damphreux, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Martin, Laure Micheline Jeanne, de Les Bois, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Röschli, Patrick, de Buchberg, à Courtemautruy (Courgenay), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président. Inscription ou modification de personne(s): Gennari, Anita Vera, de Basel, à Bonfol (Basse-Vendline), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Goetschi, Florent Pascal, de Delémont, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.
FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 21 du 31.01.2025, Publ. 1006244492). Inscription ou modification de personne(s): FSK Fiduciaire SA (CHE-114.424.973), à Courgenay, organe de révision [précédemment: FSK Audit SA (CH-670.3.004.680-2), à Delémont].
Fondation des marais de Damphreux, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 76 du 20.04.2023, Publ. 1005728664). Modification de l'acte de fondation: 05.12.2024. Nouveau nom: FONDATION DES MARAIS DE DAMPHREUX. Nouveau but: Acquérir des étangs, des tourbières, des forêts, des marais ou d'autres terrains, situés en Suisse et dans les régions françaises limitrophes (l'Alsace, les régions Franche-Comté, et Rhône-Alpes) dans un but de protection de la nature; effectuer les travaux nécessaires pour garantir l'approvisionnement en eau des parcelles humides ou aquatiques qu'elle possède; restaurer et entretenir les biens qui sont sa propriété; favoriser les espèces indigènes et préserver la biodiversité. La fondation ne poursuit aucun but lucratif. Nouvelle organisation: [biffé].
Fondation des marais de Damphreux, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687487). Inscription ou modification de personne(s): Prudat, Brice Jean Daniel, de Fontenais, à Courtemautruy (Courgenay), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.
Fondation des marais de Damphreux, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 44 du 04.03.2020, Publ. 1004845106). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
Fondation des marais de Damphreux, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 28 du 09.02.2017, Publ. 3338515). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Egger, Jean-Pierre, de Genève, à Bonfol, vice-président, avec signature collective à deux; Merguin Rossé, Lucienne, de Alle et Chevenez, à Chevenez, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Hapka, Roman Pierre Stanislas, de Val-de-Ruz, à Mannens (Montagny FR), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président. Inscription ou modification de personne(s): Challet, Marcel Joseph Charles, de La Baroche, à Vendlincourt, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Tettamanti-Bassin, Laure Marlyse, de Saules (BE), à Corpataux (Gibloux), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: Bassin, Laure Marlyse, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Martin, Laure Micheline Jeanne, de Les Bois, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: Cattin, Laure Micheline Jeanne]; Röschli, Patrick, de Buchberg, à Courtemautruy (Courgenay), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Saucy, Gauvain, de Lajoux (JU), à Lajoux JU, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.
Fondation des marais de Damphreux, à Porrentruy, CHE-110.394.586, fondation (No. FOSC 242 du 14.12.2015, Publ. 2538033). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Monnerat, Christian, de Vermes, à Neuchâtel, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président. Inscription ou modification de personne(s): Bassin, Laure Marlyse, de Saules (BE), à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Cattin, Laure Micheline Jeanne, de Les Bois, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Gainon, Bertrand Jérôme, de Rocourt, à Damphreux, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.
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