Prévoyance professionnelle, à l'intention des salariés de Daniel Charpilloz SA en fournissant des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage le touchant personnellement; b) au salarié dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident, de chômage ou d'invalidité survenant à son conjoint, à ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative, ou à d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.
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Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA, à Valbirse, CHE-109.791.147, fondation (No. FOSC 140 du 22.07.2024, Publ. 1006090108). Inscription ou modification de personne(s): Lienhart, Arnaud Jean-Claude, ressortissant français, à Pfetterhouse (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA, à Valbirse, CHE-109.791.147, fondation (No. FOSC 243 du 14.12.2021, Publ. 1005356248). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Guarnera-Châtelain, Monique, de Genève, à Genève, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Künzli, Danielle Nicole, de Gossau (ZH) et Valbirse, à Delémont, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: de Gossau (ZH) et Valbirse, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux].
Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA, à Valbirse, CHE-109.791.147, fondation (No. FOSC 113 du 16.06.2015, p.0, Publ. 2208613). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Grimaître, Fernand, de Damvant, à Court, membre, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Guarnera-Châtelain, Monique, de Genève, à Genève, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: présidente, avec signature collective à deux]; Fleury, Romain, de Alle, à Sonceboz-Sombeval, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Künzli, Danielle Nicole, de Gossau (ZH) et Valbirse, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: de Bévilard et Gossau (ZH), membre, avec signature collective à deux]; Sudan, Claude, de Siviriez, à Courrendlin, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
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