instituer la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des employés et employées de skyguide SA (ci-après dénommée la fondatrice) et des entreprises qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement (ci-après dénommées ensemble « entreprises affiliées »), de même qu'en faveur de leur famille et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. L'affiliation d'une entreprise liée s'effectue sur la base d'une convention d'affiliation écrite. La Fondation peut instituer une prévoyance allant au-delà des prestations légales minimales, y compris des prestations de soutien dans des situations de rigueur, comme en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou dechômage. Le Conseil de Fondation édicte un règlement relatif aux prestations, à l'organisation, à la gestion, au financement et au contrôle de la Fondation. Il y règle les rapports de la Fondation avec l'employeur, les assurés et les ayants droit. Le règlement peut être modifié par le Conseil de Fondation en préservant les droits acquis par les destinataires. Le règlement et les modifications qui lui sont apportées doivent être communiqués à l'autorité de surveillance. Pour réaliser son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance ou participer à des contrats existants ; elle doit y apparaître elle-même comme preneur d'assurance et bénéficiaire. La Fondation peut également verser des prestations pour le financement de cotisations et de primes d'assurance à d'autres institutions de prévoyance professionnelle exonérées d'impôts qui ont été instituées en faveur de ses bénéficiaires.
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Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin (précédemment à Berne), CHE-109.348.527 (FOSC du 22.10.2025, p. 0/1006465004). Adjonction du numéro postal d'acheminement et de la localité postale: 1215 Genève.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 15.05.2025, p. 0/1006333031). Le membre Reinmann André est nommé président. Le membre Bracher Hans jusqu'ici président, nommé vice-président. Le membre Wolf Daniel n'est plus vice-président.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 05.02.2025, p. 0/1006248718). Huguenin-dit-Lenoir Prisca n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Sépède Marie-Laurence, de Vullierens, à Genève, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec Foran Rodolph, Kout Yassin ou Reinmann André.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 18.12.2023, p. 0/1005913387). Statuts modifiés le 23.01.2025, sur un point non soumis à publication.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 05.05.2023, p. 0/1005740011). Henne Matthieu et Knopf Kerstin ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Bracher Hans, jusqu'ici vice-président a été nommé président, Wolf Daniel a été nommé vice-président et Reinmann André n'est plus président. Foran Randolph, du Canada, à Gland et Kout Yassin, de et à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux, avec Bracher Hans, Bouchet ép. Leyre Nicole, Cavillier Costas ou Huguenin-dit-Lenoir Prisca.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin , CHE-109.348.527 (FOSC du 25.10.2022, p. 0/1005590830). Caraballo De la Cruz Alba n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux, avec Reinmann Andrée, ou Henne Mathieu, ou Wolf Daniel, ou Knopf Kerstin a été conférée à Huguenin-dit-Lenoir Prisca, de La Sagne, de Schaffhouse, membre du conseil de fondation.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 27.09.2021, p. 0/1005299629). PricewaterhouseCoopers SA (CH-550.0.056.305-7) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: KPMG SA (CHE-171.168.286), succursale à Lausanne.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 15.10.2020, p. 0/1005001203). Les pouvoirs de Landry Violaine sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Bastian Antoine, de et à Lutry.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin , CHE-109.348.527 (FOSC du 15.10.2020, p. 0/1005001203). Le membre du conseil de fondation Reinmann André, nommé président, continue à signer collectivement à deux, avec Bracher Hans ou Bouchet épouse Leyre Nicole ou Cavillier Costas ou Caraballo De la Cruz Alba. Le membre du conseil de fondation Bracher Hans, jusqu'ici président, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux, avec Knopf Kerstin ou Reinmann André ou Henne Matthieu ou Wolf Daniel. La membre du conseil de fondation Knopf Kerstin, jusqu'ici vice-présidente, continue de signer collectivement à deux, avec Bracher Hans ou Bouchet épouse Leyre Nicole ou Cavillier Costas ou Caraballo De la Cruz Alba.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 15.10.2020, p. 0/1005001203). Nouveau but: instituer la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des employés et employées de skyguide SA (ci-après dénommée "la fondatrice") et des entreprises qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement (ci-après dénommées ensemble « entreprises affiliées »), de même qu'en faveur de leur famille et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. L'affiliation d'une entreprise liée s'effectue sur la base d'une convention d'affiliation écrite. La Fondation peut instituer une prévoyance allant au-delà des prestations légales minimales, y compris des prestations de soutien dans des situations de rigueur, comme en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou dechômage. Le Conseil de Fondation édicte un règlement relatif aux prestations, à l'organisation, à la gestion, au financement et au contrôle de la Fondation. Il y règle les rapports de la Fondation avec l'employeur, les assurés et les ayants droit. Le règlement peut être modifié par le Conseil de Fondation en préservant les droits acquis par les destinataires. Le règlement et les modifications qui lui sont apportées doivent être communiqués à l'autorité de surveillance. Pour réaliser son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance ou participer à des contrats existants ; elle doit y apparaître elle-même comme preneur d'assurance et bénéficiaire. La Fondation peut également verser des prestations pour le financement de cotisations et de primes d'assurance à d'autres institutions de prévoyance professionnelle exonérées d'impôts qui ont été instituées en faveur de ses bénéficiaires. Statuts modifiés le 25.06.2021.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 31.01.2020, p. 0/1004819877). Glassey Marie-Laure n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Caraballo De la Cruz Alba, de Biel/Bienne, à Vernier, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec Knopf Kerstin ou Reinmann André ou Henne Matthieu ou Wolf Daniel.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 30.09.2019, p. 0/1004726945). L'inscription 17880 du 25.09.2019 est rectifiée en ce sens que Wolf Daniel est domicilié à Eschenbach (et non Eschlenbach).
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 13.05.2019, p. 0/1004628957). Zanello Renato et Affholderbach Klaus ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Bracher Hans, jusqu'ici vice-président a été nommé président, et Knopf Kerstin, a été nommée vice-présidente. Cavillier Costas, de Genève, à Echandens, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Henne Matthieu, Knopf Kerstin, Reinmann André ou Wolf Daniel. Wolf Daniel, de Lotzwil, à Eschlenbach, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Bouchet ép. Leyre Nicole, Bracher Hans, Glassey Marie-Laure ou Cavillier Costas.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 31.10.2018, p. 0/1004488072). Bohren Marc Roger n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Bracher Hans, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux avec Zanello Renato ou Knopf Kerstin ou Reinmann André ou Henne Matthieu. Bouchet épouse Leyre Nicole, de France, à Lausanne, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Zanello Renato ou Knopf Kerstin ou Reinmann André ou Henne Matthieu.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin , CHE-109.348.527 (FOSC du 28.05.2018, p. 0/4252863). Jossi Andreas n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Zanello Renato est nommé président du conseil de fondation. Henne Matthieu, de de Saint-Légier-La Chiésaz, à Fehraltorf, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec Marc Roger Bohren, Hans Bracher, Klaus Affholderbach et Marie-Laure Glassey.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 31.01.2018, p. 0/4027273). Les pouvoirs de Bise Stéphane sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Landry Violaine, de Martigny, à Contamines-sur-Arve, F.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700179). Les membres du conseil Jossi Andreas, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Bohren Marc Roger, jusqu'ici président, nommé vice-président, continuent à signer collectivement à deux. Affholderbach Klaus est maintenant domicilié à Peron, F. Glassey Marie-Laure est maintenant originaire de Nendaz et domiciliée à Sergy, F.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 24.05.2016, p. 0/2848517). Haberthür Rolf et Bedoni Yann ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Glassey Marie-Laure, de Meyrin, à Sergny, F, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Jossi Andreas, Knopf Kerstin ou Zanello Renato. Reinmann André, de Walliswil bei Niederbipp, à Lufingen, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Affholderbach Klaus, Bohren Marc Roger ou Bracher Hans.
Fondation de prévoyance skycare, à Meyrin, CHE-109.348.527 (FOSC du 04.03.2015, p. 0/2022349). Brönnimann Jürg n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Ducommun-dit-Verron Yves sont radiés. Affholderbach Klaus, d'Allemagne, à Gex, F, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Bedoni Yann, Jossi Andreas, Knopf Kerstin ou Zanello Renato. Signature collective à deux a été conférée à Bise Stéphane, de Murist, à Lausanne.
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