Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
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Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 03.09.2025, p. 0/1006424141). Acte de fondation modifié le 08.07.2025. Nouveau but: Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 10.10.2024, p. 0/1006151247). Mützenberg Sylvie, de et à Aigle, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.
Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 13.01.2023, p. 0/1005652115). Tanner Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 17.04.2019, p. 0/1004613046). Siège transféré à Renens (VD). Nouvelle adresse: Rue du Midi 15, c/o Me Stéphanie Khauv, 1020 Renens VD. L'autre adresse Case Postale 6035, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: Case Postale 14, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 03.11.2022. Colombara Alain, Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire. de Luze Frédéric-Auguste, de Treycovagnes, à Chigny, avec signature collective à deux, Félix Furrer Sarah, de Maracon, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Khauv Stéphanie, de Neuchâtel, à Jouxtens-Mézery, secrétaire avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 08.09.2017, p. 0/3742321). Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Laufer Henri, d'Ormont-Dessus, à Lausanne.
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667523). Nouvelle adresse: rue Caroline 1, c/o Béatrice Ehlers, 1003 Lausanne. Nouvelle autre adresse: Case Postale 6035, 1002 Lausanne.
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 09.03.2017, p. 0/3393851). Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. La signature de Rohner Frédéric est radiée. Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Noverraz Jacques-Daniel, de Lutry, à Tartegnin, secrétaire, Ehlers Béatrice, de Bâle, à Lonay, et Zimmerli Corinne, de Rossinière, à Blonay.
Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 03.02.2014, p. 0/1323065). Bosset Philippe, Delafontaine Jean-Christophe, Gaussen Rapit Anne, et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Keiser Sarah, de Grosswangen, à Blonay, et Tanner Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Grandson. Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.
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