le fonds a pour but d'assurer la prévoyance complémentaire des cadres de A. Marchon SA et des sociétés qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit, (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. L'affiliation d'une société s'effectue sur la base d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. L'adhésion d'un employeur ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit du fonds. Pour atteindre son but, la fonds peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Il et alors preneur d'assurance et bénéficiaire.
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Fonds de prévoyance complémentaire MASA, à Gibloux, CHE-116.352.830 (FOSC du 03.09.2024, p. 0/1006120440). Rectificatoin de l'inscripton n° 5878 du 29.08.2024 (FOSC du 03.09.2024, Id 1006120440). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.07.2024 (et non pas du 28.05.2024).
Fonds de prévoyance complémentaire MASA, à Gibloux, CHE-116.352.830 (FOSC du 10.07.2024, p. 0/1006080680). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 28.05.2024. Nouveau but: le fonds a pour but d'assurer la prévoyance complémentaire des cadres de A. Marchon SA et des sociétés qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit, (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. L'affiliation d'une société s'effectue sur la base d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. L'adhésion d'un employeur ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit du fonds. Pour atteindre son but, la fonds peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Il et alors preneur d'assurance et bénéficiaire. L'inscription concernant l'organisation est radiée.
Fonds de prévoyance complémentaire MASA, à Gibloux, CHE-116.352.830 (FOSC du 24.12.2019, p. 0/1004792308). Personne radiée: Castelli Michel, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Marchon Alexandre James, de Gibloux, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
Fonds de prévoyance complémentaire MASA, à Gibloux, CHE-116.352.830 (FOSC du 19.06.2019, p. 0/1004654733). Personne inscrite modifiée: Fiduciaire Jordan S.A. (CH-217-0133831-8), organe de révision, nouvelle raison sociale: Gefid Conseils SA (CHE-107.877.335), maintenant à Marly.
Fonds de prévoyance complémentaire MASA, à Gibloux, CHE-116.352.830 (FOSC du 22.12.2017, p. 0/3951701). Personne radiée: Crippa Claudio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Doutaz Béatrice, de Gruyères, à Gibloux, membre du comité secrétaire, signature collective à deux.
Fonds de prévoyance complémentaire MASA, à Granges-Paccot, CHE-116.352.830 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Siège transféré à: Gibloux. Nouvelle adresse: Route de Montena 67, c/o A.MARCHON SA, 1728 Rossens FR. Statuts modifiés le 20.09.2017.
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