la fondation poursuit exclusivement les buts suivants: contribuer au moyen de ses revenus à la sauvegarde et au développement de la vie villageoise de Signy-Avenex; participer à la réalisation de projets villageois; mettre à disposition des appartements à loyers conformes au marché; décider de toute mesure destinée à favoriser par des mesures ciblées les locataires de ses immeubles; soutenir des institutions d'utilité publique en Suisse vouées à la bienfaisance, la culture ou le sport. La fondation n'a pas de but lucratif.
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La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 23.09.2025, p. 0/1006440243). Acte de fondation modifié le 05.02.2026. Nouveau but: la fondation poursuit exclusivement les buts suivants: contribuer au moyen de ses revenus à la sauvegarde et au développement de la vie villageoise de Signy-Avenex; participer à la réalisation de projets villageois; mettre à disposition des appartements à loyers conformes au marché; décider de toute mesure destinée à favoriser par des mesures ciblées les locataires de ses immeubles; soutenir des institutions d'utilité publique en Suisse vouées à la bienfaisance, la culture ou le sport. La fondation n'a pas de but lucratif.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 08.11.2024, p. 0/1006174390). Bally Michel, Pradervand Eugène, dont la signature est radiée, Borne Daniel, Dick Jean-Pierre et Tecon Guillaume, inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 15.02.2024, p. 0/1005962476). Sordet Barbara, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Borne Daniel, de Clos du Doubs, à Signy-Avenex, sans signature, et Robert Carine, de France, à Signy-Avenex, sans signature, sont membres du conseil de fondation.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 08.11.2023, p. 0/1005880017). Nouvelle adresse: Rue Girard 4, 1274 Signy. Penel Bernard n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Bally Michel est nommé président. Pradervand Eugène est nommé vice-président.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 27.10.2023, p. 0/1005871140). Organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 06.10.2023, p. 0/1005855024). DRP SA (CHE-250.668.690) n'est plus organe de révision.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 20.06.2023, p. 0/1005773293). Bardel Marianne n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 20.12.2021, p. 0/1005362043). Nouvelle autre adresse: Route de la Jogne 35, c/o Alexandre Pahud, 1653 Châtel-sur-Montsalvens. Signature individuelle est conférée à Pahud Alexandre, de Montanaire, à Châtel-sur-Montsalvens, commissaire. Penel Bernard, Bally Michel, Bardel Marianne et Pradervand Eugène continuent à signer collectivement à deux, désormais avec le commissaire.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 08.09.2021, p. 0/1005287218). Rey Frédéric, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Sordet Barbara, de Bretonnières, à Signy-Avenex, sans signature, et Tecon Guillaume, de Grens, à Signy-Avenex, sans signature, sont membres du conseil de fondation.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 25.02.2021, p. 0/1005110241). Baumgartner Robert-Felix et Hauswirth Danielle, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 17.07.2019, p. 0/1004678283). Nouvelle adresse: Rue des Fontaines 19, 1274 Signy.
La Fondation Signéranne, à Signy-Avenex, CHE-259.745.753 (FOSC du 10.03.2014, p. 0/1389043). Maier Urs, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Nouveau membre du conseil de fondation sans signature: Rey Frédéric, de Lucens, à Signy-Avenex.
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