Coopérative d'habitation Co-PAC

Zweck gemäss Handelsregister

l'amélioration des conditions de logement de la population et en particulier de ses membres. 2 La coopérative souhaite développer des logements qui répondent à des critères exigeants en termes d'économie solidaire, de qualité sociale et de respect de l'environnement, selon les principes figurant dans sa charte éthique. 3 La coopérative vise à proposer des logements sur le long terme à des conditions financières supportables pour toutes les couches de la population, en particulier senior, personnes à mobilité réduite, familles monoparentales et étudiante·x·s. 4 L'activité de la coopérative est d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. 5 L'activité de la Coopérative se caractérise par l'action commune en faveur de ses membres, ainsi qu'en faveur d'autres personnes, coopératives d'habitation ou collectivités publiques souhaitant développer des projets immobiliers répondant aux principes figurant dans sa charte éthique. 6 La coopérative vise à l'inclusion de chacun·e·x sans discrimination aucune. Elle défend les principes d'entraide et de solidarité. La coopérative est ancrée dans son environnement naturel et social. Elle a ainsi à cœur d'interagir avec la société qui l'entoure et d'encourager, en son sein comme a l'extérieur, les processus participatifs et démocratiques, ainsi que les comportements compatibles avec les principes écologiques de durabilité. Elle s'efforce d'atteindre ses buts, notamment par: a) l'acquisition ou la construction de logements sur des terrains à acquérir ou à louer ou dont elle aurait la libre disposition en vertu de droits de superficie ou de tout autre mode; b) la gestion associative de ses immeubles et de leurs dépendances; c)la promotion de fonctionnements favorisant la durabilité (par exemple: la mobilité douce et les alternatives à la voiture individuelle, les circuits courts, la protection de la biodiversité, les processus démocratiques, l'inclusivité et la lutte contre les discriminations); d) l'interdiction de s'impliquer dans toute opération spéculative; e) interdiction de procéder à une transformation en propriété par étage du ou des immeubles considérés dans le cadre des opérations immobilières menées avec l'appui de l'Etat, après son échéance, ou sur des terrains vendus ou mis à disposition en droit de superficie par une collectivité publique; f) la participation ou l'organisation d'actions visant à promouvoir et soutenir le développement de projets d'habitat durable.

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