c/o Fiduciaire PPC Sàrl Rue Perdtemps 5, 1260 Nyon
la fondation a pour but de: promouvoir l'amélioration continue des performances environnementales, sociales et de gouvernance dans le secteur minier; promouvoir le principe que l'industrie minière doive bénéficier aux économies des pays producteurs; promovoir le principe que l'industrie minière doive améliorer la vie des populations et respecter l'environnement des pays producteurs, notamment dans le régions les plus pauvres du monde; emprunter des capitaux, sous réserve que cela soit, ou puisse être, dans l'intérêt de la fondation; et toute autre activité liée ou favorable aux activités mentionnées ci-dessus; pour atteindre ce but, la fondation peut mettre tous moyens en oeuvre, tant en Suisse qu'à l'étranger; pour atteindre son but, la fondation peut prendre toutes les dispositions rendues nécessaires par les circonstances; la fondation peut faire toute opération de toute nature, en rapport direct ou indirect avec ses buts, notamment recevoir toutes formes de dons, subventions qui l'aident à atteindre son but; il est précisé que sont expressément exclues de l'objet de la fondation: la recherche de profit et la poursuite d'intérêts commerciaux.
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RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 26.11.2021, p. 0/1005343786). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 30.06.2022. La liquidation est opérée sous le nom: RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, en liquidation, par Obradovic Marko, de et à Nyon, nommé liquidateur avec signature individuelle. Nouvelle adresse: Rue Perdtemps 5, c/o Fiduciaire PPC Sàrl, 1260 Nyon.
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 02.07.2021, p. 0/1005237588). Abrahamse Tanya Ethel, de Royaume-Uni, à Johannesbourg (Afrique du Sud), avec signature collective à deux, et Balcazar De Meza Cuadra Sonia, de Pérou, à Lima (Pérou), avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 30.01.2020, p. 0/1004818614). Hermanus Mavis Ann n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 05.11.2019, p. 0/1004753017). Woods II Samuel Kofi est nommé président et continue à signer collectivement à deux. Hermanus Mavis Ann, qui n'est plus présidente, reste membre du conseil de fondation et continue à signer collectivement à deux. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Mehrpouya Afshin, de France, à Paris (France).
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 26.02.2019, p. 0/1004575471). Dubach Barbara Luisa n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Ericsson Johan Magnus, de Suède, à Täby (Suède).
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 30.11.2018, p. 0/1004510118). Melvin Lise-Jane Nanda n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, CHE-232.974.628 (FOSC du 13.08.2018, p. 0/4412079). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur.
RESPONSIBLE MINING FOUNDATION, à Nyon, Rue Saint-Jean 4, 1260 Nyon, CHE-232.974.628. Nouvelle fondation. Acte de fondation du 16 juillet 2018. But: la fondation a pour but de: promouvoir l'amélioration continue des performances environnementales, sociales et de gouvernance dans le secteur minier; promouvoir le principe que l'industrie minière doive bénéficier aux économies des pays producteurs; promovoir le principe que l'industrie minière doive améliorer la vie des populations et respecter l'environnement des pays producteurs, notamment dans le régions les plus pauvres du monde; emprunter des capitaux, sous réserve que cela soit, ou puisse être, dans l'intérêt de la fondation; et toute autre activité liée ou favorable aux activités mentionnées ci-dessus; pour atteindre ce but, la fondation peut mettre tous moyens en oeuvre, tant en Suisse qu'à l'étranger; pour atteindre son but, la fondation peut prendre toutes les dispositions rendues nécessaires par les circonstances; la fondation peut faire toute opération de toute nature, en rapport direct ou indirect avec ses buts, notamment recevoir toutes formes de dons, subventions qui l'aident à atteindre son but; il est précisé que sont expressément exclues de l'objet de la fondation: la recherche de profit et la poursuite d'intérêts commerciaux. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Hermanus Mavis Ann, d'Afrique du Sud, à Johannesburg (Afrique du Sud), présidente, Baron van Wassenaer Arent Godfried Jan, des Pays-Bas, à La Haye (Pays-Bas), Campodonico Sanchez Humberto Juan David, du Pérou, à Lima (Pérou), Dubach Barbara Luisa, de Lucerne, à Zurich, Melvin Lise-Jane Nanda, du Royaume-Uni, à Wooton Fitzpaine (Royaume-Uni), Popper Ronald James David, de Diemtigen, à Berne, et Woods II Samuel Kofi, du Libéria, à Monrovia (Libéria). Signature individuelle est conférée à De Villiers Hélène, de Val-de-Travers, à Messery (France), directrice. Organe de révision: MOORE STEPHENS REFIDAR SA (CHE-101.269.485), à Genève.
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