Fondation Les Noisetiers

Alters- & Pflegeheime

Route de l'Eglise 27, 1523 Granges-près-Marnand

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Handelsregister UID
CHE265956850
Rechtsform
Stiftung
Kanton
Waadt

Zweck gemäss Handelsregister

la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation).

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SHAB-Publikationen

(8)

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Änderung Organe
2024-11-21
SHAB #1006184732
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 10.09.2024, p. 0/1006126411). Blaser Christoph n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Druey Philippe, de Faoug, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec le président. Signature collective à deux est conférée à Reymond Matthieu, de L'Abbaye, à L'Abbaye, directeur.
Änderung Organe
2024-09-10
SHAB #1006126411
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 04.10.2023, p. 0/1005852511). Pont Eric, Robert Jean-Paul, Vermot-Gaud Nathalie et Viret Isabelle ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Gander Philippe, de Saanen, à Lucens, avec signature collective à deux, avec le président, Léchaire Claudia, de Lovatens, à Valbroye, avec signature collective à deux, avec le président, Maire Eric, des Les Ponts-de-Martel, à Valbroye, avec signature collective à deux, avec le président, et Mayor Pleines Anne-France, de Ballens, à Lucens, avec signature collective à deux, avec le président, sont membres du conseil de fondation.
Änderung Organe
2023-10-04
SHAB #1005852511
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 10.09.2021, p. 0/1005289200). La signature de Corboz Stéphane est radiée.
Änderung Organe
2021-09-10
SHAB #1005289200
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 28.09.2020, p. 0/1004987422). Pavid Dominique n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Viret Isabelle, de Jorat-Menthue, à Payerne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président. Signature collective à deux est conférée à Corboz Stéphane, de et à Bulle, directeur.
Fusion
2020-09-28
SHAB #1004987422
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 26.02.2020, p. 0/1004839514). Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.
SHAB-Eintrag
2020-02-26
SHAB #1004839514
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 27.05.2019, p. 0/1004639080). Acte de fondation modifié le 10 janvier 2020 sur des points non soumis à publication.
SHAB-Eintrag
2019-05-27
SHAB #1004639080
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 20.03.2019, p. 0/1004592286). Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.
StatusStatus.neu
2019-03-20
SHAB #1004592286
VD
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, Route de l'Eglise 27, Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand, CHE-265.956.850. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 18 décembre 2018. But: la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation). Membres du conseil de fondation; Maillard Stéphane, d'Ecublens (FR), président, avec signature collective à deux, Blaser Christoph, de Trubschachen, Pont Eric, de Sierre, Vermot-Gaud Nathalie, de Lucens, tous les quatre à Valbroye, Pavid Dominique, d'Yverdon-les-Bains, à Ecublens (VD), Pedroli Sébastien, de Veltheim (AG), à Payerne, et Robert Jean-Paul, du Locle, à Montanaire, tous les six avec signature collective à deux, toutefois avec le président. Organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.
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