la fondation est une fondation de pure utilité publique, sans but lucratif; la fondation a pour but d'encourager la production et la diffusion d'activités culturelles reliées à la sauvegarde des Droits de l'Enfant et des Droits de l'Humain, au sens reconnu par les Nations Unies; les moyens d'action d'Arte Libera combinent deux éléments: la production ou la co-production d'activités culturelles et la promotion de celles-ci dans un but pédagogique et d'information (pour but complet cf. acte de fondation).
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Fondation Arte Libera, à Rolle, CHE-319.330.441 (FOSC du 04.02.2022, p. 0/1005398087). Selon décision de l'autorité de surveillance du 12.12.2024, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b, al. 2 CC. RéviAjoie Sàrl (CHE-113.471.295) n'est plus organe de révision.
Fondation Arte Libera, à Rolle, CHE-319.330.441 (FOSC du 10.02.2020, p. 0/1004826442). Nouvelle adresse: Allée des Santolines 3, Case Postale 1218, 1180 Rolle.
Fondation Arte Libera, à Rolle, CHE-319.330.441 (FOSC du 10.12.2019, p. 0/1004779802). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur.
Fondation Arte Libera (Arte Libera Foundation) (Fondazione Arte Libera) (Arte Libera Stiftung), à Rolle, Grand-Rue 82, Case Postale 1161, 1180 Rolle, CHE-319.330.441. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 21 novembre 2019. But: la fondation est une fondation de pure utilité publique, sans but lucratif; la fondation a pour but d'encourager la production et la diffusion d'activités culturelles reliées à la sauvegarde des Droits de l'Enfant et des Droits de l'Humain, au sens reconnu par les Nations Unies; les moyens d'action d'Arte Libera combinent deux éléments: la production ou la co-production d'activités culturelles et la promotion de celles-ci dans un but pédagogique et d'information (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Stanca Daniele, président, Stanca Gina, secrétaire, les deux de Pully, à Rolle, Aprile Alessia, d'Italie, à Valbirse, et de la Iglesia Nathalie, de Lausanne, à Yens. Organe de révision: RéviAjoie Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy.
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