l'Association est tenue de s'occuper des missions suivantes: le développement de la coopération entre les professionnels de différents domaines (avocats, conseillers fiscaux, agents immobiliers, etc) qui participent dans les affaires portant sur la succession transfrontalière; la définition des obstacles pouvant surgir dans la succession transfrontalière et la coopération avec les autorités compétentes pour faciliter ces procédures; l'échange des connaissances liées à la pratique de la succession transfrontalière; l'identification de meilleures solutions concernant les aspects juridiques et pratiques de la succession transfrontalière.
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Cross-border Successions Alliance, précédemment à Eysins, CHE-448.255.552 (FOSC du 09.04.2020, p. 0/1004869602). Nouveau siège: Genève, Avenue Louis-Casaï 18, c/o FidOlea SA, Société Fiduciaire, 1209 Genève. Nouveaux statuts du 09.10.2023. Valenti Svetlana n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés. Nouveau membre du comité: Fappiano Antonio, d'Einsiedeln, à Genolier, trésorier avec signature individuelle.
Cross-border Successions Alliance, à Eysins, CHE-448.255.552 (FOSC du 09.04.2020, p. 0/1004869602). L'association ayant transféré son siège à Genève, le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud.
Cross-border Successions Alliance, à Eysins, Route de Crassier 7, 1262 Eysins, CHE-448.255.552. Nouvelle association. Statuts du 2 janvier 2020. But: l'Association est tenue de s'occuper des missions suivantes: le développement de la coopération entre les professionnels de différents domaines (avocats, conseillers fiscaux, agents immobiliers, etc) qui participent dans les affaires portant sur la succession transfrontalière; la définition des obstacles pouvant surgir dans la succession transfrontalière et la coopération avec les autorités compétentes pour faciliter ces procédures; l'échange des connaissances liées à la pratique de la succession transfrontalière; l'identification de meilleures solutions concernant les aspects juridiques et pratiques de la succession transfrontalière. Ressources: les donations et legs; le sponsorat; les subventions publiques; les cotisations des associés; toute autre ressource légale. Membres du comité avec signature individuelle: Tomasevic Nikola, président, Maksimovic Dusan, secrétaire, tous deux de Serbie, à Belgrade (Serbie), et Valenti Svetlana, de Genolier, à Nyon, trésorière.
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