promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet).
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Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 24.02.2022, p. 0/1005414071). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur DFI du 21.08.2025, la fondation est dissoute et radiée.
Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 13.12.2021, p. 0/1005355956). Fitzsimmons Vincent n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du conseil de fondation Krattiger Anatole et Spangenberg Erich signent désormais individullement; leurs pouvoirs sont modifés en ce sens. Garcia Saez Maria Inmaculada, d'Espagne, à Chens-sur-Léman, FRA, est membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.
Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 01.09.2020, p. 0/1004969322). Nouvelle adresse: Rue du Rhône 65, c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de Genève, 1204 Genève.
Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 11.06.2020, p. 0/1004908826). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI).
Global Patent Registry Foundation , à Genève, Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève, CHE-159.433.046. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 04.06.2020. But: promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Krattiger Anatole, de et à Riehen, président, Fitzsimmons Vincent, de Grande-Bretagne, à Gillingham, GBR, et Spangenberg Erich, des USA, à Paris, FRA, tous trois avec signature collective à deux. Organe de révision: ECHO SA (CHE-107.749.631), à Genève.
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