la fondation a pour but: de lutter contre les crimes de corruption et de conflit d'intérêt, ainsi que les violations des droits humains, notamment par des personnes politiquement exposées et leur entourage; de lutter contre l'impunité des multinationales dans les violations des droits humains fondamentaux; de défendre et préserver les droits des victimes et des lanceurs d'alerte, devant toute juridiction nationale ou internationale; de développer et de renforcer, à la fois en Suisse et à l'étranger, les mécanismes et les structures permettant de rechercher, d'investiguer, de tenir pour responsable et de punir les auteurs des crimes de corruption, de conflits d'intérêts et les violations de droits humains; de promouvoir les causes défendues par la Fondation auprès de la société civile, des professions pertinentes, des groupements d'intérêt nationaux ou internationaux, des autorités étatiques et des organisations internationales et de tout autre acteur pertinent; de gérer et de superviser l'indemnisation des victimes et lanceurs d'alerte; d'obtenir le gel des avoirs mal acquis, leur restitution vers les pays d'origine et de gérer leur bonne allocation et utilisation. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
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ACTS Accountability Now, à Fribourg, CHE-260.167.099 (FOSC du 06.04.2022, p. 0/1005444286). Statuts modifiés le 14.04.2022. Nouveau but: la fondation a pour but: de lutter contre les crimes de corruption et de conflit d'intérêt, ainsi que les violations des droits humains, notamment par des personnes politiquement exposées et leur entourage; de lutter contre l'impunité des multinationales dans les violations des droits humains fondamentaux; de défendre et préserver les droits des victimes et des lanceurs d'alerte, devant toute juridiction nationale ou internationale; de développer et de renforcer, à la fois en Suisse et à l'étranger, les mécanismes et les structures permettant de rechercher, d'investiguer, de tenir pour responsable et de punir les auteurs des crimes de corruption, de conflits d'intérêts et les violations de droits humains; de promouvoir les causes défendues par la Fondation auprès de la société civile, des professions pertinentes, des groupements d'intérêt nationaux ou internationaux, des autorités étatiques et des organisations internationales et de tout autre acteur pertinent; de gérer et de superviser l'indemnisation des victimes et lanceurs d'alerte; d'obtenir le gel des avoirs mal acquis, leur restitution vers les pays d'origine et de gérer leur bonne allocation et utilisation. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
ACTS Accountability Now, à Fribourg, CHE-260.167.099 (FOSC du 24.09.2021, p. 0/1005298188). Autorité de surveillance: Département Fédéral de l'Intérieur.
ACTS Accountability Now, à Fribourg, CHE-260.167.099 (FOSC du 04.08.2021, p. 0/1005264448). Nouvelle personne inscrite: Caruso Antonella, d'Italie, à Santa Monica (US), membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
ACTS Accountability Now, à Fribourg, CHE-260.167.099 (FOSC du 31.03.2021, p. 0/1005138476). Personne radiée: Du Pasquier Bertrand William, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle. Personne inscrite modifiée: Wakim Zeina, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, présidente, signature individuelle. Nouvelle personne inscrite: Dieng Adama, du Sénégal, à Dakar (SN), membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
ACTS Accountability Now, à Fribourg, Grand-Places 14, c/o Etude de Boccard & Rusca, 1700 Fribourg, CHE-260.167.099. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 22.03.2021. But: la fondation a pour but: de lutter contre les crimes de corruption et de conflit d'intérêt, ainsi que les violations des droits humains, notamment par des personnes politiquement exposées et leur entourage; de lutter contre l'impunité des multinationales dans les violations des droits humains fondamentaux; de défendre et préserver les droits des victimes et des lanceurs d'alerte, devant toute juridiction nationale ou internationale; de développer et de renforcer, à la fois en Suisse et à l'étranger, les mécanismes et les structures permettant de rechercher, d'investiguer, de tenir pour responsable et de punir les auteurs des crimes de corruption, de conflits d'intérêts et les violations de droits humains; de promouvoir les causes défendues par la Fondation auprès de la société civile, des professions pertinentes, des groupements d'intérêt nationaux ou internationaux, des autorités étatiques et des organisations internationales et de tout autre acteur pertinent; de gérer et de superviser l'indemnisation des victimes et lanceurs d'alerte; d'obtenir le gel des avoirs mal acquis, leur restitution vers les pays d'origine et de gérer leur bonne allocation et utilisation. Personnes inscrites: Du Pasquier Bertrand William, de Val-de-Travers, à Genève, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Hajdukovic Dragan, du Monténégro, à Cetinje (ME), membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux, Sinno Walid, de France, à Cannes (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Wakim Zeina, de Veyrier, à Genève, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Organe de révision: Comptabilité et Gestion S.A. Fribourg (CHE-107.759.641), à Fribourg.
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