La Fondation a pour but de prémunir, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, le personnel de l'employeur ainsi que leurs proches et leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa ci-dessus. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des assurés et des bénéficiaires de rentes, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus. La Fondation sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur (p. ex. allocations de renchérissement, allocations familiales et allocations pour enfant, gratifications etc.), en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, sous réserve des frais inhérents à l'administration de la Fondation. En accord avec la Fondatrice, le Conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la Fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droit de la Fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation.
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OM Pharma Caisse de pension, à Meyrin, CHE-458.539.672 (FOSC du 28.01.2022, p. 0/1005392721). Chalvet Laetitia Gisèle Leela n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Nunez ép. Ducruet Consuelo Cristina Margarita, de France, à Saint-Cergues, FRA, est membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
OM Pharma Caisse de pension, à Meyrin, CHE-458.539.672 (FOSC du 09.12.2021, p. 0/1005353769). Autorité de surveillance: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).
OM Pharma Caisse de pension, à Meyrin, Rue du Bois-du-Lan 22, 1217 Meyrin, CHE-458.539.672. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 28.10.2021. But: La Fondation a pour but de prémunir, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, le personnel de l'employeur ainsi que leurs proches et leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa ci-dessus. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des assurés et des bénéficiaires de rentes, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus. La Fondation sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur (p. ex. allocations de renchérissement, allocations familiales et allocations pour enfant, gratifications etc.), en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, sous réserve des frais inhérents à l'administration de la Fondation. En accord avec la Fondatrice, le Conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la Fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droit de la Fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Conseil de fondation: Hirsbrunner Fritz, de Sumiswald, à Bourg-en-Lavaux, président, Chalvet Laetitia Gisèle Leela, de France, à Péron, FRA, Coffy Robin Matthieu, de France, à Bourg-en-Bresse, FRA, Ferretti Luchaire Sarah, de Hautemorges, à Collonges-sous-Salève, FRA, Licata, nom d'usage Moles-Licata Patrizia, de France, à Nangy, FRA, et Perritaz Laurent Casimir, de Gibloux, à Crans (VD), tous avec signature collective à deux. Organe de révision: KPMG SA (CHE-269.292.664), succursale de Lancy.
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