la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant.
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LegalPass SA, à Lausanne, CHE-312.882.610 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760626). Statuts modifiés le 24.08.2026. Siège transféré à Bussigny. Nouvelle adresse: Route de la Chaux 4a, 1030 Bussigny. Nouveau but: la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. Nouvelles communications aux actionnaires: par écrit (courrier recommandé) ou par courrier électronique.
LegalPass SA, à Lausanne, CHE-312.882.610 (FOSC du 06.07.2022, p. 0/1005514366). Ballenegger Cédric n'est plus administrateur; sa signature est radiée.
LegalPass SA (LegalPass AG) (LegalPass Ltd), à Lausanne, Passage Saint-François 9, 1003 Lausanne, CHE-312.882.610. Nouvelle société anonyme. Statuts: 10.06.2022. But: la société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique, la mise en relation de prestataires de services juridiques avec des personnes physiques et/ou morales, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. La société peut: - exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière (à l'exception d'opérations prohibées par la LFAIE), en rapport direct ou indirect avec son but; - créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; - participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; - accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires, des filiales, des sociétés mères, des sociétés soeurs ou des tiers, si cela favorise ses intérêts ou ceux du groupe de sociétés dont elle fait partie; - opérer toute activité de centralisation de trésorerie (cash pooling) pour le compte du groupe auquel elle appartient; - acquérir, développer, gérer et exploiter des brevets, des marques, des licences, des procédés de fabrication et des droits de propriété intellectuelle. Capital-actions: CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 50'000, divisé en 1'000'000 actions nominatives de CHF 0.10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit (lettre, télécopie ou courriel). Administration: Grivat Philippe, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, président, avec signature individuelle, Ballenegger Cédric, de Lausanne, à Lausanne, avec signature collective à deux, Grivat Stéphane, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, et Osti Alexandre, de Genève, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Selon déclaration du 10.06.2022, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.
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