La fondation a pour but l'acquisition ou la construction, puis l'entretien d'un bâtiment situé dans la commune de Sonceboz-Sombeval et destiné à l'Église évangélique du Pierre-Pertuis, à titre gratuit, pour être affecté à sa vie cultuelle ou pour d'autres buts liés à celle-ci (salle de réunion, salles d'enseignement, salle de lecture, appartements pour seniors, logement du responsable, etc.). Les revenus du patrimoine de la fondation et les revenus de la location des locaux doivent servir en premier lieu à l'entretien et à la rénovation de l'immeuble. La partie des revenus non utilisée à long terme pour l'entretien et la rénovation de l'immeuble doit être mise à la disposition de l'Église évangélique du Pierre-Pertuis ou d'autres Églises évangéliques pour le financement de leur vie cultuelle ou pour d'autres buts cultuels.
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Fondation Centre Pierre-Pertuis, à Sonceboz-Sombeval, CHE-224.216.595, fondation (No. FOSC 115 du 16.06.2023, Publ. 1005770139). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).
Rectification de l'inscription au registre journalier no 6'365 du 21.04.2023, publiée dans la FOSC no 80 du 26.04.2023, 1'005'732'252. Fondation Centre Pierre-Pertuis, à Sonceboz-Sombeval, CHE-224.216.595, fondation (No. FOSC 95 du 17.05.2023, Publ. 1005748158). Nouveau but: La fondation a pour but l'acquisition ou la construction, puis l'entretien d'un bâtiment situé dans la commune de Sonceboz-Sombeval et destiné à l'Église évangélique du Pierre-Pertuis, à titre gratuit, pour être affecté à sa vie cultuelle ou pour d'autres buts liés à celle-ci (salle de réunion, salles d'enseignement, salle de lecture, appartements pour seniors, logement du responsable, etc.). Les revenus du patrimoine de la fondation et les revenus de la location des locaux doivent servir en premier lieu à l'entretien et à la rénovation de l'immeuble. La partie des revenus non utilisée à long terme pour l'entretien et la rénovation de l'immeuble doit être mise à la disposition de l'Église évangélique du Pierre-Pertuis ou d'autres Églises évangéliques pour le financement de leur vie cultuelle ou pour d'autres buts cultuels.
Rectification de l'inscription au registre journalier no 6'365 du 21.04.2023, publiée dans la FOSC no 80 du 26.04.2023, p. 1'005'732'252. Fondation Centre Pierre-Pertuis, à Sonceboz-Sombeval, CHE-224.216.595, fondation (No. FOSC 80 du 26.04.2023, Publ. 1005732252). Nouveau but: La fondation a pour but l'acquisition ou la construction, puis l'entretien d'un bâtiment situé dans la commune de Sonceboz-Sombeval et destiné à l'Eglise évangélique du Pierre-Pertuis, à titre gratuit, pour être affecté à sa vie culturelle ou pour d'autres buts liés à celle-ci (salle de réunion, salles d'enseignement, salle de lecture, appartements pour seniors, logement du responsable, etc.) Les revenus du patrimoine de la fondation et les revenus de la location des locaux doivent servir en premier lieu à l'entretient et à la rénovation de l'immeuble. La partie des revenus non utilisée à long terme pour l'entretien et la rénovation de l'immeuble doit être mise à la disposition de l'Eglise évangélique du Pierre-Pertuis ou d'autres Eglises évangéliques pour le financement de leur vie cultuelle ou pour d'autres buts cultuels.
Fondation Centre Pierre-Pertuis, à Sonceboz-Sombeval, CHE-224.216.595, Rue de Pierre-Pertuis 2, 2605 Sonceboz-Sombeval, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 31.03.2023. But: La fondation a pour but l'acquisition ou la construction, puis l'entretien d'un bâtiment situé dans la commune de Sonceboz-Sombeval et destiné à l'Eglise évangélique du Pierre-Pertuis, à titre gratuit, pour être affecté à sa vie culturelle ou pour d'autres buts liés à celle-ci (salle de réunion, salles d'enseignement, salle de lecture, appartements pour seniors, logement du responsable, etc.) Les revenus du patrimoine de la fondation et les revenus de la location des locaux doivent servir en premier lieu à l'entretient et à la rénovation de l'immeuble. La partie des revenus non utilisée à long terme pour l'entretien et la rénovation de l'immeuble doit être mise à la disposition de l'Eglise évangélique du Pierre-Pertuis ou d'autres Eglises évangéliques pour le financement de leur vie culturelle ou pour d'autres buts culturels. Personne(s) inscrite(s): Pfister, Paul Henri, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Pfister, Christian, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Pfister, Edouard Frédéric, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Pfister, Jean-François, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Pfister, May-Gabrielle, de Zürich, à La Conversion (Lutry), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Arista Fiduciaire SA (CHE-114.812.016), à Biel/Bienne, organe de révision.
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